Une taxe souvent trop payée
L'accise sur l'électricité (ex-CSPE) et l'accise sur le gaz naturel (ex-TICGN) sont dues sur chaque MWh consommé. Certaines activités ont droit à des taux réduits ou à des remboursements, rarement demandés.
Ce qui est fait
- Test d'éligibilité selon votre activité et vos usages
- Constitution du dossier auprès de l'administration
- Suivi jusqu'au remboursement
Facturé au succès : rien si aucune économie n'est obtenue.